Conditions générales

1. Applicabilité

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Solid+" est une marque de VRS+ BVBA, enregistrée sous le numéro 0676.807.206.

Acheteur " : toute personne physique (B2C) ou (B2B) qui entretient ou entretiendra une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec VRS+.

Produits" : l'objet d'un ou plusieurs contrats d'achat.

Outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à certains services et/ou produits, si cela est explicitement indiqué. En cas de différences entre les présentes conditions spécifiques et les présentes conditions générales, les dispositions des conditions spécifiques prévalent en principe sur les conditions générales, sauf stipulation contraire. Une dérogation à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'est possible que sous réserve d'une preuve écrite et explicitement convenue. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur. Les conditions générales ou les conditions d'achat utilisées par l'acheteur ne sont pas applicables. SOLID+ se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment pour les commandes futures. En utilisant le site Internet ou tout autre portail électronique de SOLID+ et/ou en passant une commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations énumérés sur le site Internet. SOLID+ peut faire appel à des tiers lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat avec l'acheteur. 

2. Informations et accords

VRS+ apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations sur les caractéristiques des produits. Ces informations comprennent des descriptions techniques basées sur les données de ses partenaires et fournisseurs, ainsi que des photos pour illustrer les produits, le tout dans la mesure des moyens techniques disponibles et selon les meilleures normes du marché. Certaines caractéristiques d'un produit, telles que la couleur, la taille et autres, peuvent différer des photos, telles que présentées sur le site web, lors de la livraison. Un accord est conclu au moment où une confirmation de commande est remise à l'Acheteur ou, si l'offre est faite via le site web, envoyée par e-mail à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur.

Un accord est conclu au moment où une confirmation de commande est remise à l'acheteur ou, si l'offre est faite via le site web, envoyée à l'adresse électronique fournie par l'acheteur. Une offre enregistrée a une période de validité de 2 semaines, sauf si une autre période est indiquée dans l'offre. VRS+ et son acheteur conviennent expressément que l'utilisation de formes de communication électroniques permet d'établir un accord valable. En particulier, même l'absence d'une signature ordinaire, numérique ou électronique qualifiée n'enlève rien à la force obligatoire de l'offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de VRS+ servent, dans la mesure où la loi le permet, de présomption de preuve à cet égard. Les informations, les images, les notifications verbales, les déclarations, etc. relatives à toutes les offres et aux caractéristiques les plus importantes des produits fournies par téléphone ou par courrier électronique doivent être aussi précises que possible.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (et, le cas échéant, dans d'autres devises internationales telles que les GBP et les USD) et comprennent la TVA et les autres taxes. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur est redevable du prix indiqué par VRS+ dans sa confirmation conformément à l'article 2 des présentes conditions générales. Les erreurs manifestes ou évidentes dans le devis, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par VRS+ après la conclusion du contrat. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l'acheteur. En ce qui concerne certains modes de paiement, d'autres conditions s'appliquent en ce qui concerne le mode de livraison et les frais éventuels. Cela doit être clairement communiqué à l'acheteur.

4. Paiement

Les prix de vente indiqués sur le site s'entendent toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et seront affichés lors de la validation de votre panier numérique. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Les commandes en ligne peuvent être payées par les cartes de crédit et les méthodes de paiement électronique courantes, valides et acceptées au niveau international. Les mesures de sécurité via SSL sont destinées à garantir la sécurité de votre paiement en ligne. Si le paiement ne peut être traité immédiatement parce que le moyen de paiement choisi ne permet pas un tel paiement immédiat, VRS+ prévoit un délai de paiement de 14 jours après la date de facturation. Si le client ne paie pas la facture dans ce délai prédéterminé, les intérêts légaux commencent à courir et sont dus sans mise en demeure explicite. Si VRS+ n'a pas reçu de paiement après 3 rappels, la facture sera transférée à une agence de recouvrement qui poursuivra la procédure. Les plaintes doivent être soumises dans un délai d'une semaine à compter de la date de facturation. Le dépôt d'une plainte n'entraîne pas de suspension de paiement. L'acheteur est également responsable de tous les frais (extra)judiciaires, de quelque nature que ce soit, encourus par VRS+ en raison du non-respect par l'acheteur de ses obligations (de paiement).

Si un mode de paiement avec une carte de crédit est choisi (indépendamment ou via PayPal), les conditions générales de l'émetteur de la carte concernée s'appliquent. VRS+ n'est pas une partie dans la relation entre l'acheteur et l'émetteur de la carte.

5. Livraison

Nous pouvons traiter votre commande en fonction des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un produit que vous avez commandé, nous nous engageons à vous en informer par courrier électronique dans les quinze jours suivant la commande et à vous indiquer le délai dans lequel le produit pourra vous être livré. 

Les commandes sont livrées aussi rapidement que matériellement possible. VRS+ fait tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, VRS+ n'est pas responsable des livraisons qui arrivent en retard ou d'une commande perdue en raison de circonstances imprévues ou d'un cas de force majeure.  Si une commande n'est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête sera ouverte auprès du transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, aucun remboursement ou réexpédition ne peut être effectué. Les produits qui ne sont plus en stock peuvent être commandés. En cas de commande, il faut tenir compte d'un délai de livraison de 30 jours maximum après la commande. Le simple dépassement d'un délai (de livraison) ne met pas SOLID+ en défaut. Il est important qu'à la réception de vos produits, vous vérifiiez s'ils sont conformes à votre commande et, dans le cas contraire, que vous en informiez VRS+ dans les sept (7) jours ouvrables. Toutes les notifications concernant une livraison qui n'arrive pas à temps doivent être indiquées par e-mail à [email protected]. Les produits retournés ne seront acceptés que s'ils sont dans leur état d'origine, à savoir dans leur emballage, accessoires et mode d'emploi inclus.

Sauf stipulation contraire, le délai de livraison est de trente (30) jours après réception de la commande, à l'exception du paiement par virement bancaire, auquel cas le délai est de 30 jours après réception du paiement. Dans la mesure où la loi sur les pratiques du marché l'autorise, le délai de livraison susmentionné n'est qu'indicatif et aucun droit ne peut donc en être tiré. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la conclusion du contrat. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque est transféré à l'acheteur.

6. Vol d'identité et fraude à la carte de crédit

Pour garantir la sécurité de vos transactions en ligne, VRS+ travaille avec des partenaires de paiement et des émetteurs de cartes de crédit reconnus. Les paiements peuvent être effectués à l'aide des cartes (de crédit) suivantes : Visa, MasterCard, Maestro et autres qui sont mentionnés clairement et sans ambiguïté sur le site web. Les paiements en ligne sont effectués via un système de sécurité fermé, grâce auquel vos données bancaires sont toujours cryptées lorsqu'elles sont envoyées sur Internet (SSL). La perte ou le vol de votre identité ou des données de votre carte de crédit est ainsi réduit au minimum. VRS+ stocke votre identité et vos données de transaction dans un environnement de base de données sécurisé et crypté pendant une période d'un (1) an. VRS+ estime avoir pris toutes les précautions possibles et pertinentes et agit donc comme un intermédiaire en ligne normal, prévoyant et prudent. Par conséquent, tout vol d'identité ou vol financier ne peut être reproché à VRS+.

7. Défauts et plaintes

L'acheteur est toujours tenu d'examiner soigneusement les produits dès leur réception.

Les réclamations de l'acheteur relatives à des défauts du produit ou de la livraison, visibles de l'extérieur, doivent être notifiées par écrit à VRS+ par l'acheteur dans les sept (7) jours suivant la livraison (ou dans les sept (7) jours suivant la date de facturation si les produits n'ont pas été (ou n'ont pas pu être) livrés à l'acheteur). Nous vous recommandons d'envoyer votre commande par courrier recommandé et de souscrire une assurance auprès du transporteur, pour la valeur marchande des produits. Ceci en cas de vol ou de perte des produits chez le transporteur.  Pour tout retour, les frais sont à la charge de l'Acheteur.

L'acheteur n'a pas le droit de retourner les produits pour lesquels il n'y a pas de réclamation justifiée. Si ce qui précède n'est pas respecté et que les marchandises sont renvoyées à tort, tous les coûts associés au renvoi des marchandises sont à la charge de l'acheteur. Dans ce cas, VRS+ est libre de stocker les produits chez des tiers aux frais et aux risques de l'acheteur et/ou, à la demande et aux frais implicites ou explicites de l'acheteur, de renvoyer ces articles à ce dernier.

8. Exchange

La loi sur les pratiques commerciales (WMPC) stipule que l'acheteur peut retourner le produit dans un délai de 14 jours calendaires sans aucune conséquence, en termes de pénalités ou de motivation. Cela s'appelle le droit de renonciation. Selon l'article 47, §4, 2° CPM, les produits sur mesure (biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou présentant un caractère personnel évident) échappent à l'application de ce droit. Dans ce cas, on peut penser à divers articles d'habillement (casques, gants, chaussures, etc.), à des accessoires et à des biens connexes qui sont fabriqués sur mesure ou à la demande. Ces produits ne peuvent donc pas être retournés.

Les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont les scellés ont été brisés par le consommateur (par exemple, les œuvres audiovisuelles liées aux motos), ainsi que les journaux, magazines et périodiques ne peuvent pas non plus être retournés.

Un retour doit être envoyé par la poste ou par un autre transporteur. Le retour d'une commande se fait aux frais et aux risques de l'utilisateur, sauf si le produit est non conforme. Pendant la période d'extension de la garantie, le client doit renvoyer le produit à SOLID+ et demander un document de retour via [email protected].

En cas d'utilisation valide et juridiquement correcte du droit de renonciation susmentionné, VRS+ assurera, dans un délai de sept (7) jours ouvrables, le remboursement de la somme versée par l'acheteur à VRS+, au moyen d'un mode de paiement choisi par celui-ci mais généralement accepté au niveau international.

Aucun remboursement n'est possible si le droit de rétractation a été utilisé de manière illicite. Dans ce cas, les marchandises seront renvoyées à l'Acheteur à ses frais et risques, sous réserve d'une notification motivée.

9. Garantie

Conformément aux dispositions légales applicables et pertinentes, une garantie légale s'applique aux produits livrés par VRS+. Si le bien livré n'est pas conforme au contrat, l'acheteur doit en informer VRS+ au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison. Toute compensation qui en résulte ne peut jamais dépasser le montant facturé à l'acheteur. L'usure habituelle ou normale, les modifications involontaires ou délibérées apportées par l'acheteur au produit, la non-présentation de la facture originale ou d'une preuve de paiement valable et diverses omissions constituent des exceptions explicites, mais non exhaustives, au système de garantie susmentionné.

Les URL figurant sur le site Web ou sur d'autres portails de communication électronique, qui sont sous le contrôle effectif de VRS+, doivent être cliqués et visités par l'acheteur sous sa propre responsabilité.

10. Force majeure

En cas de force majeure, VRS+ n'est pas tenu de remplir ses obligations envers le cocontractant. VRS+ est en droit de suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure.

Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté et qui l'empêche d'exécuter ses obligations envers l'autre partie, en totalité ou en partie.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et droits dérivés sont conservés par VRS+ . Ces droits de propriété intellectuelle sont des droits d'auteur, des droits de marque, des droits de dessin et de modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non. Il est interdit à l'Acheteur d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article, sauf s'il s'agit d'un usage purement privé du produit lui-même.

12. Traitement des données à caractère personnel

Les informations que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu'à l'établissement des factures et des contrats de garantie. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes conditions générales. Les données personnelles de l'acheteur ne seront traitées que conformément à la déclaration de confidentialité applicable, consultable sur le site Web de VRS+.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s'applique exclusivement à toutes les offres et à tous les accords. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue. Tous les litiges liés aux offres de VRS+ ou aux accords conclus avec elle, ou en découlant, seront soumis au tribunal territorial compétent, à moins qu'une disposition légale impérative ne désigne explicitement un autre tribunal comme compétent.